ELA exige une harmonisation fiscale européenne

Dans le cadre de la procédure pour le Budget de l’État, ERC a accordé avec l’exécutif espagnol d’étudier une réforme fiscale intégrale et de créer un groupe de travail spécifique pour la réforme de l’impôt sur les grandes fortunes. Les réactions ont été rapides dans les bancs de la droite libérale. Politiques et capitalistes ont qualifié la mesure d’attaque à la liberté et à Madrid. C’est la même ligne qu’ont suivie certains medias publiant à la une “Attaque fiscale à Madrid”. En fait, la réalité est que la Communauté de Madrid fait du dumping fiscal par rapport au reste des communauté autonomes, c’est à dire une concurrence déloyale par le biais de l’élimination des impôts sur le patrimoine. De cette manière les grands propriétaires, les capitalistes et les multimillionnaires ne paient pas un euro en impôts sur leur patrimoine ; une grande injustice sociale. Une injustice qui mène à la concentration des grandes richesses dans la capitale de l’État espagnol, lésant le reste de l’État.

Dans ce débat, les régimes fiscaux de la CAPV et de Navarre ont été signalés comme non solidaires sous le prétexte de l’égalité argumenté par certains défenseurs de l’uniformisation de tout l’État. ELA défend la Concertation et la Convention économique car ce sont des outils de souveraineté économique d’Euskal Herria. Nous réclamons en outre que les compétences en cette matière devraient être assumées dans leur totalité par le Gouvernement Basque ou, le cas échéant par le Gouvernement de Navarre.

Cependant, une défense des compétences en matière fiscale ne signifie pas la conformité avec le modèle en vigueur dans les territoires historiques. Les Députations Forales et la Navarre perçoivent peu et mal. D’une part la pression fiscale est très faible comparée à celle de l’UE et, d’autre part, ce sont les revenus du travail qui soutiennent les finances de l’État. Les revenus du capital paient très peu d’impôts (les derniers en Europe) et l’évolution des dernières années montre qu’ils apportent à chaque fois moins grâce aux mesures appliquées qui favorisent les plus nantis. Cela s’encadre dans la logique de faire de ce territoire un espace low cost pour les revenus élevés, les entreprises et le capital. Sans aller plus loin, l’élimination de l’impôt sur le patrimoine, duquel on accuse maintenant Madrid a été en vigueur pendant quelques années dans la CAPV.

Au vu de ce qui précède et parmi d’autres questions, ELA croit nécessaire une harmonisation fiscale à la hausse des impôts directs, à l’échelle européenne. Il devrait y avoir un taux minimum tant de l’impôt sur les sociétés que d’autres impôts (IRPF, patrimoine, etc.) dans tous les pays, pour éviter la délocalisation des entreprises ou des personnes vers un pays d’imposition inférieure. Ces taux minimums doivent être élevés, pour garantir la justice fiscale et sociale. La situation actuelle exige une perception plus élevée pour affronter la dépense sociale découlant de la crise économique existante. C’est pourquoi il faut plus que jamais traiter la fiscalité en Euskal Herria mais aussi à l’échelle européenne.