Le projet de décret du Gouvernement Basque sous-estime la représentation syndicale élue par la classe travailleuse basque

10/09/2018
Le 23 juillet ELA recevait par courrier le Projet de décret par le biais duquel le Gouvernement Basque prétend réguler l’institutionnalisation du dialogue social dans la Communauté Autonome. Le projet soutient qu’il suffit d’un seul syndicat pour que la patronale et le Gouvernement puissent atteindre un accord quel qu’il soit. ELA considère que c’est une manière de mépriser la réalité du syndicalisme basque. “Cela représente un geste de plus pour tenter de priver d’effet les résultats démocratiques des élections syndicales, en marginalisant le syndicalisme revendicatif”. ELA responsabilise le Président de cette proposition profondément antidémocratique.

Le Secrétaire Général, Adolfo Muñoz “Txiki” et Amaia Aierbe et Mikel Noval, membres du Comité Exécutif, comparaissaient ce matin à Bilbao pour dénoncer “une fraude” qui “méprise les majorités syndicales présentes dans la Communauté autonome du Pays basque”. Pour ELA, le fait que le Gouvernement choisisse des dates estivales pour aborder ces matières n’est pas anecdotique. Ce n’est pas la première fois: c’était le cas il y a deux ans, fin juillet, lorsqu’il accordait avec Confebask et les syndicats CCOO et UGT de soutenir les accords minoritaires dans la négociation collective.

Parailleurs, les fonctions établies pour la Table du dialogue social sont limitées à un domaine réduit. À titre d’exemple, la politique fiscale et budgétaire n’y est pas traitée. La limitation des thèmes a un rapport, pensons-nous, avec la place que le Gouvernement basque octroie au mouvement syndicaliste, auquel il refuse la possibilité de débattre et de négocier sur des thèmes que nous considérons essentiels. Cette conception du dialogue social, totalement dévaluée, est en rapport avec ce que le Gouvernement entend par rôle qui correspond aux syndicats. En 2014, déjà, sur un document élaboré par le propre Gouvernement, ce dernier défendait que les syndicats avons une responsabilité “indéclinable” : partager les politiques du Gouvernement.

Le Gouvernement limite la fonction de la Table à proposer des modifications, faire des suggestions ou des apports “à ce qui lui est transmis”, en laissant bien clair que l’absence d’accord “n’empêchera ni ne suspendra en aucun cas la procédure” de la disposition traitée.