Les sentences relatives à Tubacex mettent en lumière l’action frauduleuse de la direction de l’entreprise

Les sentences de TTI et Acería Alava du TSJPV, le Tribunal Supérieur de Justice du Pays Basque déclarant nuls les licenciements de 129 travailleurs et travailleuses de Tubacex démontrent que l’entreprise a agi frauduleusement comme il est visé au corpus des deux sentences :

“les données comptables apportées par l’entreprise ne rapportent pas avec véracité la situation économique de la commerciale (...) le fait est qu’il se produit une augmentation fictive de la situation négative qui ne peut être prise en compte pour pondérer adéquatement la situation économique de l’entreprise pendant l’exercice 2020”.

“Les références à de possibles futures pertes, à moyen et long terme, permettent de qualifier les licenciements de justifiés. Nous traitons là de pures hypothèses qui ont été présentées avec un argumentaire loin d’être solide et probatoire”

Ce que viennent à dire les sentences c’est que Tubacex a gonflé les pertes pour pouvoir appliquer les licenciements, une question extrêmement grave que nous allons analyser en détail pour vérifier si l’entreprise n’a pas encouru d’autre responsabilité.

En définitive, l’expertise pratiquée démonte tous les arguments de l’entreprise et démontre comme il est dit expressément dans les sentences qu’il n’y a ni cause économiques, ni productives, ni organisationnelles.

L’objectif de Tubacex était clairement de tirer parti de la situation créée par la crise sanitaire pour précariser les conditions de travail des effectifs. Une question qui malheureusement est à ce jour une pratique habituelle surtout dans les grandes entreprises qui ont rempli leurs poches avant le COVID.

Nous voulons féliciter les effectifs de Tubacex, en grève depuis le 11 février, car cette grève a servi de révulsif et nous avons ces sentences aujourd’hui. L’entreprise dispose de cinq jours maintenant pour réadmettre les 129 travailleurs et travailleuses. Nous exigeons l’application immédiate des prononcés du jugement qui disent :

“Condamne l’entreprise demandée à réadmettre les travailleurs/euses affectés dans ses rangs à leur poste de travail effectif dans les mêmes conditions qu’avant le licenciement collectif”. Si l’entreprise n’adopte pas ces mesures, ELA étudiera maintenir la grève.

Aujourd’hui, plus que jamais, la dérogation totale des réformes du travail s’avère nécessaire car elles donnent carte blanche aux entreprises et facilitent les licenciements. Nous convoquons les partis politiques qui se sont prononcés contre les réformes du travail à passer des paroles aux faits.